Travailleurs détachés : appel de Gauche Avenir contre le dumping social
Lundi 9 décembre 2013
Le compromis établi lundi dernier entre les ministres européens du travail consacre quelques progrès. Mais il ne règle pas l’essentiel. Le dumping social continuera voire s’amplifiera puisque de nouveaux pays vont entrer dans le mécanisme.
C’est pourquoi Gauche Avenir poursuit sa campagne pour réclamer un accord qui restaure les contrôles et l’autorisation préalable avant toute intervention des salariés d’une entreprise étrangère en France, en particulier dans les secteurs où les abus actuels sont manifestes.
Signez cet appel !
(voir le formulaire au bas de cet article)
Consultez le dossier de Gauche Avenir en cliquant sur « Dossiers » en haut de la page d’accueil :
- Note synthétique sur les travailleurs détachés;
- Interview de Bernadette Segol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (Libération);
- Un texte de Marie-Noëlle Lienemann « Attention aux annonces péremptoires et aux fausses illusions »;
- Article du Monde apportant des informations sur 6 questions clés.
Le club Gauche Avenir lance un appel au Gouvernement français et au Conseil européen, qui se réunit les 20 et 21 décembre prochains. L’appel demande que des décisions urgentes soient prises pour répondre à la situation intolérable créée par la directive européenne “travailleurs détachés”.
Cet appel est signé par des responsables politiques de toutes les sensibilités de gauche et écologistes et de différentes confédérations syndicales:
Pouria Amirshahi (PS), Emmanuelle Cosse (EELV), Eric Corbeaux (PCF), Claude Debons (syndicaliste), Joël Decaillon (ancien responsable de la Confération Européenne des Syndicats), Laurent Diaz (syndicaliste), Pierre Gendre (syndicaliste), Jérôme Guedj (PS), Patrick Le Hyaric (PCF), Lucien Jallamion (République et Socialisme), Didier Lereste (syndicaliste), Marie-Noëlle Lienemann (PS), Emmanuel Maurel (PS), Francis Parny (PCF), Christian Piquet (Gauche Unitaire), Paul Quilès (PS), Jean-Claude Rech (syndicaliste), Jacques Rigaudiat (économiste, PCF), Lucile Schmid (EELV),
Appel de Gauche Avenir
La directive européenne “travailleurs détachés” entraine une multiplication du recours à des travailleurs employés, de façon temporaire et souvent dans des conditions de travail et d’existence précaires voire indignes.
En réalité, sous couvert de la libre circulation et du libre-échange, un dumping social et fiscal inadmissible se développe en Europe. Le recours à ses pratiques explose dans certains pays, dont la France, où le ministère du travail estime à près de 250 000 le nombre de salariés venant d’autres pays de l’UE.
Devant cette situation inacceptable, des décisions urgentes s’imposent.
1- Il faut que le Conseil européen des 20 et 21 décembre se saisisse de la question et qu’il décide:
– des mesures conservatoires immédiates ;
– la révision au fond de cette directive, en instaurant le principe d’obligation pour une entreprise étrangère de respecter l’ensemble des droits sociaux et fiscaux des pays où s’effectue le travail ;
– la reconnaissance pour les Etats membres de faire appel à une clause de sauvegarde et de prendre des dispositions compensatrices des distorsions de concurrences sociales.
2) Le gouvernement français doit, de son côté :
– suspendre immédiatement la mise en œuvre de la directive “travailleurs détachés”;
– restaurer les contrôles et l’autorisation préalable avant toute intervention des salariés d’une entreprise étrangère en France, en particulier dans les secteurs où les abus actuels sont manifestes.
Signer l’appel :
Chantecaille, Martine, Conseillère municipale, membre du Conseil National du PS, La Roche-sur-Yon
GARCIA, Jean Claude, Secrétaire Section/Président BFA , ALBI
guilment, jean-pierre, , Sainte-Hermine
Foissac, Nelly, militante PCF, Albi
Guiot, Elie, Trésorier du MJS Somme, Amiens
Mazni, Sadia, Conseil fédéral 92, Colombes
dutrey, marie-amélie, , paris
MOISE, gerard, , VIGNEUX SUR SEINE
MASSOU, GABRIEL, Conseiller Régional IDF, Villeneuve la Garenne
honores, edgardo, , montreuil
Boudon, Jean-Michel, conseil federal 92- Auditeur/ Consultant auprés des CE et Syndiats, Boulogne-Billancourt
Courtessole, Simone, , Saint Sulpice
DELCASSE, Arnaud, Membre du Bureau Fédéral - PS06, ANTIBES
JALLAMION, LUCIEN, Secrétaire général de République et Socialisme, PARIS
Thiollet, Marie-Claude, Resp.GU 33, Bordeaux
DEBONO, Patrick, , Paris
ALLE, Paul, CM, vandoeuvre
CODINA, Alain, Secrétaire de Section, 11370
FARAVEL, Frédéric, membre du bureau fédéral du PS95 et du bureau national des adhésions du PS, BEZONS
Mandès, Mario, CN République & Socialisme, Aubiet Gers
PERRIER, PERRIER, Profseeur de lettres retraité ,syndicaliste, associatif ., PUYLOUBIER
rolland, philippe, candidat municipale, saint gratien
Pirot, Florent, Diplômé en affaires européennes, membre du PS, Valbonne (Alpes-Maritimes)
Fournaison, Gérard, citoyen de base..., Berthecourt
PERICEY, Bertrand, Secr. fédéral PS, Paris
Paul-zamour, Julia, , Paris
izquierdo, marc, , arthes
KAMINKER, JEAN-PIERRE, Militant PCF, Pacifiste, 66 400 Céret
Hélier, Odile, , Paris
Claverie, Jean-Pierre, SF-BF-CF, Agen
marty, charles, C.Federal PS 09, Escosse
mercat, bruno, militant PG, terssac
BARRAU, Claude, , Albi
MORO, MICHEL, Membre conseil fédéral Val de Marne, CHOISY LE ROI 94600
rougé, DAVID, charpentier, TOULOUSE
MORO, CHRISTIANE, CONSEILLERE MUNICIPALE PS, CHOISY LE ROI 94600
tremoulet, bernard, 1er adjoint, argelliers
Blumental, Nicole, , EPinay surseine
Graciannette, Bernard, Cons. féd. PS 40, Mont-de-Marsan
cam, jean paul, secr sect pcf Brest, brest
bechard, jean paul, , dinan
Lebas de Lacour, Rémy, Co-secrétaire de comité du Parti de Gauche, Les peintures
BOREL, Sylvaine, Secrétaire fédérale 41, BLOIS
lescure, francois, militant ps section wazemme, Lille
Lhomme, jacky, militant PCF, Issy les Moulineaux
MAINERAY, Nicolas, Gauche Unitaire 02, Guise
Moreau, Léo, CF PS 95, Pontoise
CHATELIN, Jean, aucun, PANTIN
PEYROT, Jacques, MRC, La Seyne sur mer
blumental, anne, , mâcon
DUMAHU, Françoise, , NARBONNE
baudry isabelle, isabelle, ,
BREDEAU, Lionel, Cadre CGT retraité, 63270 - Vic-le-Comte
LONLAS, Maxime, Militant PS, Saint-Gratien, 95
Laneyrie, Jean-Marie, Consultant, Piégros-La-Clastre
DUPONT, Yvan, élu municipal et communautaire, CHERBOURG-OCTEVILLE
Devauchelle, Jean-Marc, Syndicaliste, Créteil
Vergiat, Marie-Christine, Député européenne, 00000
JEAN - GARCIA, Marie Claude, Sympathisante MLG, ALBI
Briquet, Michelle, , Oeyreluy 40
COLLIGNON, François, PS secrétaire de section et Bureau Fédéral, SALVAGNAC
Oudjaoudi, Maryse, Membre du BE de EELV, St Martin d\\'Hères
YON, Karel, Chercheur CNRS, Lille
MEULEMAN, Patrick, , CERGY
BOHNER, Gérard, Gauche Unitaire, Clermont-Ferrand
SCHWANDER, Elodie, Membre du Conseil National du PS, Membre du Bureau Fédéral 07 , Tournon sur Rhône
Ferré, michel, anciensyndicaliste Cgt retraité, Poulx 30320
baylac, , ,
Cabral, Fabrice, Secrétaire section Mazamet SF Tarn membre du BF Tarn, Aussillon
Coutelis, JB, , Nice
GIRABANCAS, , ,
Neveur, Benoît, Traducteur, Barcelone
Witt, Lauranne, Gauche unitaire , Saint denis
BERNON, Franck, , Malons 30
Greuzat, Roland, adjoint au maire, secrétaire fédéral à la com (29), Plourin lès Morlaix
PICARD, Jérôme, , Marseille
Dedet, Pierre , Conseiller municipal, Bourges
Gonny, Jean, Front de Gauche (Ensemble), Saint Hippolyte
MURATORE, MICHELE, Conseillère municipale , Antibes
Chazelle, Henri, CN Suppléant, Paris
ELBAZE, GERALD, Conseil Municipal Délégué / Membre du Conseil National PS / Membre du Conseil Fédéral Gironde, Saint-Jean-d\\'Illac
Ramaux, Christophe, Economiste, Paris
Cabano, Auguste , PCF/CGt, Marseille
Glemée, , conseiller Municipale, Choisy-le-Roi
GOUARD, Nadine, Commission finance, Biganos
MERIAN, PATRICK, SYNDICALISTE, BORDEAUX
ZAHIR, Soumia, Conseillère municipale déléguée PS, Aubervilliers
malbec, , , soueich
Zahir, Mounia, , Aix en provence
QUILLET, Jean-François, Secrétaire de section, adjoint au maire, Clichy-sous-Bois
HIOULES, Didier, ,
RAGUENEAU-GRENEAU, ophélie, conseillère municipale déléguée, pantin
ayad, Akim, militant, drancy
Cruse, Jean-Paul, , Paris
De Linares, Chantal, Militante, Paris
Guillot, Géraldine, , Pantin
RICHARD, Serge, PCF, SAINT MARTIN LE BEAU
Alegre, Greta, , Bruxelles
lefebvre, jocelyne, élue adjointe action sociale, menbre du PCF, halluin
Furet, Furet, Journaliste, Beauraing
Perrin, Raphaël, Animateur fédéral des Jeunes Socialistes de Seine-Saint-Denis, CA PS Aubervilleirs, Aubervilliers
KETFI, Tahir, Conseiller municipal délégué, Aubervilliers
Ruscassie, Pierre, bureau fédéral PS 64, Gelos
MENAGER, Jean-Luc, , ermont
Munsch, Marguerite, , Ittenheim
vicente, maria, , Montelimar 26200
Meynard, Françoise, , GRADIGNAN
cilgi, Tuncay, syndicaliste , pau
DUCROS, mauricette, , Le Cendre
Benoit, alexandre, , clermont-ferrand
TABOURET, Christine, Membre du CN du PS, Bruges (33)
LE PHAT TAN, Pascal, CGT, IVRY SUR SEINE
Lelievre, Mathilde, , Saint-Denis
ESCANDE, Olivier, conseiller municipal, 31 SAINT-JEAN
Vasnier, Bertrand, Militant socialiste membre du Conseil National, Paris
Blum, Emmanuel, , Paris
castiello, , élu municipal, carmaux
FILAIRE, Bernard, Syndicaliste, CLERMONT-FERRAND
Gromberg, Manon, , PARIS
Loubère, Laurent, syndicaliste CGT, 19270
CODINA, Alain, Militant PS, LEUCATE
gleizes, rené, adjoint maire, AUJOLS
Verriere, Lionel, Syndicaliste, Ruelle sur touvre
COLLOMBET, Catherine, Militante PS, PARIS
beasse, claude, militant, NOZAY 91620
MICHENON, Robert, Secrétaire Fédéral, Secrétaire de Section, 30122 LES PLANTIERS
Chelly, Luc, , Paris
bally, jean, observatoire du stress, houilles
RAYMOND-ROSSI, Marie-José, membre du Conseil National du PS, Paris
THUILLIER, Francis, BF PS 80, AMIENS
morel, H.J.F., (Militant PS et NOUVELLE DONNE), MANOSQUE
Ferriere, Herve, , Caen
VELY, CHRISTIAN, secrétaire, Groupe socialiste d\\'entreprise national Poste, PARIS
MERY, valérie, Secrétaire de Section / tête de liste aux municipales mars 2014 LE BOURGET, LE BOURGET
Lançon, Jean-Pierre, Conseiller municipal, Secrétaire section PS, Saint Quentin
SCHMAUS, Didier, Professeur des Universités, Paris
Rodriguez, Carmen, CF 28, Saint Prest
Philippe JAILLANT, Philippe, , Saint-Quentin
bertin, didier, Economiste, Caen
FLEURY, Jacques, Maire, Roye
Taillé Polian, Sophie, Adjointe au Maire, PS, Villejuif
GERARD, Pierre, secrétaire section PS, Boutigny/Essonne
JARRY-BOUABID, Anne-claire, Secrétaire de la section du parti socialiste du ministère de l\\'économie et des finances, PARIS
THEBAULT, Alain, Militant PCF/ FdG, MANTES LA VILLE
VUILLEMIN, Jacques, Président association, Besançon
roux, jean-paul, , ecully
Junk, anne, elue CA , Paris
Miermont, Laurent, Maire adjoint 13ème arrondissement, Paris
SOULET, Gilbert, Cadre Honoraire SNCF-CGT, PERTUIS
JACQUES, Jean-Luc, Secrétaire Régional Limousin, Limoges
Feinberg, Jacqueline, , Paris 75013
MINVIELLE, Michel, Député Suppléant des PA (64), BORDERES
POULIQUEN, christophe, syndiqué CGT, Sotteville les rouen
SIMON, Jacques, Amis du Diplo EVRY, Evry
Akoum, Françoise, , Nîmes
Laorden, Franck, Secrétaire Fédéral à l\\'Economie, PS Fédération du Calvados, Caen
Gardère, Jean-Marc, syndicaliste, membre du bureau fédéral PS Jura, Lons-le-Saunier
CHANTEREAUX, Alain, Maire, versigny 02800
Bourdillon, jean, conseiller municipal PC, Le Cannet-Rocheville
Phelouzat, Jean-Pierre, retraité, Montluçon
Bounechada, Hakim, , Thiers
Dailly, Christian, PS, Paris
Guezenec, Jacques, Retraité, Chevaigné
DIANCOURT, alain, Socialiste militant, GUILVINEC
MARTY, Anne-Marie , Secrétariat fédéral 94 - CNCF, CHAMPIGNY SUR MARNE
bosquet, alain, sympathisant PS, issoudun
Lefrançois, André, citoyen européen, Neupré
Bachèlerie, Jean, , Toulouse
BAUDIN, Danielle, conseillère municipale, EAUBONNE
GARCIN, René, , GAP
Ziegelmeyer, laurent, Conseiller municipal, PG, Choisy Le Roi
SAULIERE, michel, retraité EN, 33600 - Pessac
Martinez, Marta, militante PS, Châteaudun
GUESDON, Catherine, , Paris
LOCQUET, Claire, Sympathisante, Villejuif
Damiens, jean michel, , Loos en Gohelle
bahon, denis, conseiller municipal, cesson-sevigne
PAEMELAERE, BERNARD, MILITANT POLITIQUE ORPHELIN, FIRMINY
Sébald Jacques, Jacques, militant PS, 14 Hérouville St clair
vidal, patrick, militant pcf, aurillac
Vuillemot, Marc, Maire de La Seyne (83), conseiller régional PACA, La Seyne-sur-Mer
Hajjaj, Alain, Maire vp ca SQY , La verriere 78
Hotte, Didier, syndicaliste, Paris
Peu, Stéphane , Maire-adjoint , Saint-denis
LOZES, PIERRE, Résponsable PCF, TARBES
Jerome, Philippe, , Melun
Zanetti, Mathieu, Conseiller Fédéral PS 80, AMIENS
BOTTARO, Jean, Adhérent PS, CASTELNAU DE MEDOC
Beaudoin, Emmanuèle, Adhérente PS , Evry
Ananos, Alain, CE.UFICT-CGT, Argenteuil
Ledoux, Jeran-Louis, , Blanquefort
DOCHE, Marc, militant PS, VILLENAVE D\\'ORNON
saint-maxent, hervé, citoyen, Dainville
Fiori, Henri, conseiller municipal, Chilly Mazarin
ANDRE, REMY, PG EVRY, EVRY
Mouchet, Éric, , Bordeaux
AUFFRAY-MILESY, Marigrine, Conseillère du 13e arrondissement déléguée à l\\'Economie sociale et solidaire, PARIS
MASSAT, Jean-Pierre, Militant PS, LE HAILLAN
DURAND, Michel, , Saint-Jean-de-Boiseau
MASSAT, Danièle, Militante PS, LE HAILLAN
MOLLE, Dominique, bureau et conseil fédéral 63 secrétaire de section et première des socialistes , Beaumont 63110
Lemée, Pierre, , Penmarc\\'h
LAFEUILLE, Marc, Citoyen (& PS), LE HAILLAN
ANTOINE, André, militant PS, LE HAILLAN
NAIL, Jean-Paul, CF. 13, Marseille
GELLION, Bernard, , VIC LA GARDIOLE
SARLANDIE, Bernard, Conseiller municipal délégué, PG, LE HAILLAN
Revauger, jean Paul, , Bordeaux
sias, pierre, secretaire federal PS, 83140
LAURENT, Guy, Syndicaliste , Le Devoluy
Navou-siroumbal, mimose, , st denis réunion
Casenave, Christian, PS, Choisy-le-Roi
Juré, Guy, P.S, Gif/Yvette
gonthier, francoise , , gif sur yvette
AUFRERE, Rémi, Secrétaire GSE SNCF - Membre Bureau CNE (Conseil National Parti Socialiste), Le Cendre
LEVY-VALENSI, Stéphane, SecSec/ CF PS 07, Lavilledieu
DESNOS, Alain, , THIONVILLE
Ganille, Liliane, Pcf, Samoreau
Lopez, Serge, Président, Le Pian Médoc
BOUSSENOT, Jean - Marc , COMMISSION ADMINISTRATIVE PS , BEGLES
VIEUGUET, sylvia, ,
Boller, Frédéric, Conseiller Fédéral, Pierrefitte sur Seine
VALLEJO, Francis, , CANEJAN
Juhel, Françoise, maire adjoint enfance et vie scolaire, Choisy le Roi
Martinez, Alexis, membre du conseil national de République et Socialisme, Coulommiers
CERRUTI, Patrick, Militant PS / Economiste, Clamrt 92
Francois, Christian, Militant, Amiens 80000
Blin, Thierry, MCF en sociologie-Membre de République et sociakisme, Paris
Meyer, Gilles, , Saint-Ouen
BERGEOT, Alain, syndicaliste CGT/ République & Socialisme, RIEC SUR BELON
Thuault, Stéphane, , Villeneuve La Garenne
Borel, lucien, retaitè, chirac
BOSVIEL, Anne-Marie, , PARIS
SCHAFFAUSER, Luc, Secrétaire National République et Socialisme, Pontoise
Garnier, Rémy, , Rennes
Munsch, Bernard, retraité, Ittenheim
Dardé, maryse, , Belvèze du razès
Fay, Isabelle, , Castres
AGUER, Pierre, secretaire federale, LAFORET deTESSE
cuvelier, annie, , montpellier
Rohr, Marcelle, Conseillère municipale PS - Ancienne Syndicaliste CFDT retraitée - Bénévole au Secours Catholique , Gennevilliers
GUIOT, Jacqueline, Adjointe au Maire, BELFORT
